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Auteur Fil de discussion: Un sondage d'envergure qui pourrait être riche d'enseignements ....  (Lu 14516 fois)
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bataclo
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« le: 05 Avril 2018 22:52:31 »

Bonsoir à tous,

Voilà, j'aurai un service à vous demander .... (je suis sérieux)


J'aimerai que vous appeliez le bureau des Douanes de votre port d'attache pour leur demander de vous chiffrer le DAFN (la taxe de nos chers bateaux)

Il faudrait poser précisément la question comme suit et surtout bien noter leur réponse pour ne pas confondre ensuite.

"je souhaite remplacer mon bateau et hésite entre deux navires pour le prochain, mais j'aimerai savoir AVANT de le signer quel sera le montant annuel de DAFN pour chacun.

Bateau concerné n°1 :

Jeanneau CAP CAMARAT 9.0WA longueur de coque 7.96M avec deux moteurs HORS BORD de 250CV  et pour une puissance administrative de chacun de 22CV   millésime 2018


Bateau concerné n°2 :

Jeanneau  LEADER 30  longueur de coque 7.76M avec deux moteurs INBOARD de MERCRUISER  4.5L de 250CV  et pour une puissance administrative de chacun de 24CV (je ne suis pas certain de cette dernière valeur)  millésime 2018"

Il serait GENIAL d'obtenir leurs taxes respectives et de comparer ce qu'on va entendre.

Merci d'avance à chacun, ne dites pas que c'est un test grande échelle
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Claude

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« Répondre #1 le: 05 Avril 2018 23:25:32 »

Salut Claude

Comme quelques uns le savent déjà, j'ai quelques proches amis dans la douane. Certes, ils ne sont pas dans les services maritimes, mais je vois ce que je peux faire.


A suivre
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Ghauscao
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« Répondre #2 le: 06 Avril 2018 06:24:06 »

Claude, tu peux appeler chacun d’eux même si ton bateau est dans un autre quartier maritimes...

Après le calcul est simple mais différent... Et il peut y avoir des erreurs... l’erreur étant humaine  Clin d'oeil
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« Répondre #3 le: 06 Avril 2018 06:27:35 »

Bonjour Claude

Avec cette annonce tu pourrais avoir 80 % d abattement et motoriser en 2 x 300 cv  Cool Cool Cool Cool

Clique ici

Et de 4 ? Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Bonne journée
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« Répondre #4 le: 06 Avril 2018 07:32:40 »

L'essentiel de ma demande est d'avoir le plus de lisibilité selon les bureaux en région.

Je n'ai pas le temps de les appeler individuellement, mais en même temps on est nombreux ici à pouvoir s'intéresser à notre "avenir bateau"

Aussi si vous arrivez à obtenir les références des textes régissant l'assiette de calcul de ces droits.

Genre de quel texte est issue la différence du mode de calcul entre HB et IB, le retrouver précisément serait géant.
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Claude

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« Répondre #5 le: 06 Avril 2018 10:27:24 »

si on est pas taxé on s’abstient ?
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Comment mettre une photo sur le forum ==> ICI
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« Répondre #6 le: 06 Avril 2018 11:00:30 »

non Nicolas, tu peux parfaitement t’intéresser à l'acquisition d'un tel navire, un homme avisé en vaut 2, se renseigner AVANT est important, le but de la démarche d'un plaisancier censé.
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« Répondre #7 le: 06 Avril 2018 11:07:47 »

non Nicolas, tu peux parfaitement t’intéresser à l'acquisition d'un tel navire, un homme avisé en vaut 2, se renseigner AVANT est important, le but de la démarche d'un plaisancier censé.

C'est bien vrai Claude, c'est ce que je fait depuis deux ans en vue du futur changement  Clin d'oeil
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« Répondre #8 le: 06 Avril 2018 11:17:48 »

Bonjour Claude

je viens de regarder et j ai trouvé un PDF qui indique les bureaux des douanes qui s occupent de cela .

Document Douane


je poursuis l'investigation

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« Répondre #9 le: 06 Avril 2018 11:36:42 »

Mail envoyé a Rouen
une deuxième demande ferait suspecte
2 personnes, le même jour, qui se renseignent pour les 2 mêmes bateaux... Triste Triste Triste Triste
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« Répondre #10 le: 06 Avril 2018 11:54:09 »


Jeanneau  LEADER 30  longueur de coque 7.76M avec deux moteurs INBOARD de MERCRUISER  4.5L de 250CV  et pour une puissance administrative de chacun de 24CV (je ne suis pas certain de cette dernière valeur)  millésime 2018"


Il me semble que la valeur est 25,3 Cv par moteur. Un 4,3L fait déjà 2,64 Cv.
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« Répondre #11 le: 06 Avril 2018 12:25:07 »

Merci à tous les deux !

Donc on corrige la puissance administrative des  Mercruiser


"je souhaite remplacer mon bateau et hésite entre deux navires pour le prochain, mais j'aimerai savoir AVANT de le signer quel sera le montant annuel de DAFN pour chacun.

Bateau concerné n°1 :

Jeanneau CAP CAMARAT 9.0WA longueur de coque 7.96M avec deux moteurs HORS BORD de 250CV  et pour une puissance administrative de chacun de 22CV   millésime 2018


Bateau concerné n°2 :

Jeanneau  LEADER 30  longueur de coque 7.76M avec deux moteurs INBOARD de MERCRUISER  4.5L de 250CV  et pour une puissance administrative de chacun de 25CV (je ne suis pas certain de cette dernière valeur)  millésime 2018"

Il serait GENIAL d'obtenir leurs taxes respectives et de comparer ce qu'on va entendre.

Merci d'avance à chacun, ne dites pas que c'est un test grande échelle


BUREAU DEJA CONTACTE (merci à chacun de signaler le bureau consulté)  ROUEN (Sébastien)  SETE (Bataclo)
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Claude

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« Répondre #12 le: 06 Avril 2018 12:37:44 »

Il me semble que la valeur est 25,3 Cv par moteur. Un 4,3L fait déjà 2,64 Cv.

je comprends mieux pour quoi le bateau de Denis se traine   Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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« Répondre #13 le: 06 Avril 2018 12:49:43 »

je comprends mieux pour quoi le bateau de Denis se traine   Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Erreur de frappe 24.64 cv et non 2.64  Très souriant
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« Répondre #14 le: 06 Avril 2018 12:50:52 »

J ai regardé sur le site douane.gouv.fr ,il y a toutes les infos,mais ča je pense que Claude le sait déjà...
Tu veux dire Claude que le calcul peut changer d'un bureau à l'autre?
Si oui je dirai une fois de plus:   Pauvre France........ Diabolique
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« Répondre #15 le: 06 Avril 2018 12:51:15 »

Merci Gilles de la précision  !

Je comprends mieux !  Tire la langue
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« Répondre #16 le: 06 Avril 2018 12:57:11 »

je ne vois pas pourquoi le calcul serait différent d'un bureau à l'autre ?
la formule mathématique est la même.....
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« Répondre #17 le: 06 Avril 2018 13:29:38 »

je ne vois pas pourquoi le calcul serait différent d'un bureau à l'autre ?
la formule mathématique est la même.....

Tout pareil. D'autant qu'a priori c'est facile à calculer... Même longueur de coque, 2X 22CV d'un côté, 48 de l'autre, y a qu'à appliquer le barême normalement. Alors il est où le piège ?
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« Répondre #18 le: 06 Avril 2018 13:31:18 »

J ai regardé sur le site douane.gouv.fr ,il y a toutes les infos,mais ča je pense que Claude le sait déjà...
Tu veux dire Claude que le calcul peut changer d'un bureau à l'autre?
Si oui je dirai une fois de plus:   Pauvre France........ Diabolique

j'ai bien peur que oui d'où ce sondage "grandeur"
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« Répondre #19 le: 06 Avril 2018 13:48:28 »

Extrait du site des douanes :


Les navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, sont francisés par la douane puis immatriculés par les affaires maritimes.

Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) peuvent être dispensés de la francisation, mais doivent être immatriculés auprès des affaires maritimes. Seuls les navires francisés peuvent naviguer dans les eaux internationales ou être grevés d'une hypothèque maritime (hors cas des navires en construction).


 

Tableau récapitulatif des cas de francisation / immatriculation lors de l'achat d'un bateau (neuf ou d'occasion)

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs,
hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais :

Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime
Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales

Longueur supérieure ou égale à 7 m

Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV



Le titre prendra la forme de l’un des documents suivants :

une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes, si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux administratifs.
un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.

...

Je pense (on en aura probablement confirmation avec les réponses à viendre...) qu'il y a des cours de syntaxe à approfondir dans l'emploi du verbe avoir et de la conjonction de coordination  et .

En d'autres termes, le gars de l'ENA qui a pondu cela a ouvert une brèche dans laquelle certains bureaux se seraient engouffrés. Que les fins limiers nous disent ce qu'ils comprennent de la raison d'être de mon sondage et de la lecture approfondie* de ce que les douanes publient ci-dessus

*ce qui demande réellement du recul d'analyse ...


Aussi si vous avez LE texte officiel qui seul fait foi ....
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« Répondre #20 le: 06 Avril 2018 14:43:11 »

Si longueur de coque > ou = 7 m, tu payes.
Si longueur de coque < 7 m, tu payes si puissance >= 22 CV.

Que comprennent les fins limiers ?

Comme tu le dis, ce qui est important n'est pas ce que disent les douaniers, mais ce que les députés ont voté dans la loi de finance.
Si la loi était ambiguë (oui, ça arrive aussi, surtout sur la loi de finance), tu peux te référer au débat parlementaire qui reflète l'intention du législateur que tu peux opposer à l'interprétation du douanier... Mais bon, je te conseillerais de payer une DAFN indue plutôt que d'engraisser des avocats et conseillers d'Etat...
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« Répondre #21 le: 06 Avril 2018 14:55:52 »

Article 223 du code des douanes
Modifié par Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 4
Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :


Tu as donc deux conditions qui déclenchent la taxe :

longueur de coque >= 7 m
puissance moteurs >= 22 CV

Une seule des deux suffit pour déclencher la taxe.

Donc tu as un petit bateau, avec un gros moteur ou plusieurs petits moteurs -> taxe
Tu as un gros bateau et un petit moteur -> taxe

Tu as un petit bateau et un petit moteur -> c'est louche Sourire, le douanier vérifie l'alésage et la course des cylindres
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« Répondre #22 le: 06 Avril 2018 15:06:29 »

Tout pareil. D'autant qu'a priori c'est facile à calculer... Même longueur de coque, 2X 22CV d'un côté, 48 de l'autre, y a qu'à appliquer le barême normalement. Alors il est où le piège ?

Le piège, de mémoire, est l’abattement des 5 premiers chevaux.
Pour les moteur IB on cumule les deux puissances administratives (25x2=50) et l'on retire les cinq premiers chevaux 50-5=45
Pour les HB on retire les cinq premiers chevaux de chaque moteur (22-5=17 pour le premier et 22-5=17 pour le second) et on cumule le résultat 17x2=34.

Si je ne me trompe pas  Afro
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« Répondre #23 le: 06 Avril 2018 15:22:58 »

Les candidats éligibles au second tour sont après une première lecture

ERIC et GILLES.

Toutefois, messieurs, une telle lecture ou interprétation ne suffit pas à passer le niveau supérieur de l'analyse...

Il n'est nullement question pour moi de changer de bateau mais d'obtenir l'approfondissement et une confirmation par les TEXTES de ce que nous comprenons / interprétons / payons  - rayez la ou les mention(s) inutile(s) - depuis des lustres ....

Nous devrions collégialement nous sangler à notre déambulateur ... on pourrait tomber de haut ...
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« Répondre #24 le: 06 Avril 2018 15:27:48 »

c'est vrai que c'est un peu hard de ma part de ne pas être plus prolixe, je ne voudrais pas que l'on interprète à tort - par habitude ou anticipation - ce que les bureaux consultés nous écriront

il y a du lourd ...
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Claude

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« Répondre #25 le: 06 Avril 2018 16:32:37 »

Va bien y avoir une personne ayant une agrégation de lettres moderne qui va pouvoir t’aider Claude.
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« Répondre #26 le: 06 Avril 2018 17:04:00 »

Extrait du site des douanes :

une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes, si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux administratifs.
un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.

...

Je pense (on en aura probablement confirmation avec les réponses à viendre...) qu'il y a des cours de syntaxe à approfondir dans l'emploi du verbe avoir et de la conjonction de coordination  et .

En d'autres termes, le gars de l'ENA qui a pondu cela a ouvert une brèche dans laquelle certains bureaux se seraient engouffrés. Que les fins limiers nous disent ce qu'ils comprennent de la raison d'être de mon sondage et de la lecture approfondie* de ce que les douanes publient ci-dessus



Je suis désolé mais j'ai beau relire, je ne vois aucune erreur de syntaxe, ni la moindre ambigüité.

Le premier "alinéa" mentionne les deux conditions cumulatives pour ne pas payer de taxe à savoir une longueur de moins de 7 mètres ET une motorisation de moins de 22CV.

Le réacteur du texte aurait pu s'arrêter et écrire "tous les autres navires à moteur sont soumis à francisation" mais, par gentillesse, il  précise les deux cas de figure à savoir 1/ coque supérieur à 7 mètres (quelle que soit la motorisation donc) 2/ Coque inférieure à 7 mètres et moteur de plus de 22cv.

La virgule valant, en grammaire, séparation d'une alternative je n'arrive pas à voir d'éventuels erreur ou marge d'interprétation.
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« Répondre #27 le: 06 Avril 2018 17:07:36 »

Je suis désolé mais j'ai beau relire, je ne vois aucune erreur de syntaxe, ni la moindre ambigüité.
...
La virgule valant, en grammaire, séparation d'une alternative je n'arrive pas à voir d'éventuels erreur ou marge d'interprétation.

Je plussoie 👍
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« Répondre #28 le: 06 Avril 2018 17:09:07 »

Bon je jette l'éponge, c'est mathématiquement trop compliqué  Bisous et py j'étais pas bon en ortograffe et gramère  Grima&ccedil;ant
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« Répondre #29 le: 06 Avril 2018 17:36:50 »

J'ai beau lire le texte je ne vois pas où pourrait être le loup  Embarrass&eacute;



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